La lettre de rupture conventionnelle : un nouvel espoir pour l'emploi
La fin du contrat de travail peut connaître une fin heureuse ou malheureuse. Des situations désagréables sont souvent observées lors de la rupture du contrat de travail. Elles sont relatives au licenciement abusif et à la situation de démission engendrer par une frustration dans le travail. La convention de rupture paraît être une solution adaptée à la rupture d’un contrat de travail.
Les conditions de validité de la lettre de rupture conventionnelle
La lettre de rupture conventionnelle est une alternative actuelle dont l’objectif est d’apaiser le climat social à la rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée entre un employeur et son employé. Ainsi visitez ici pour mieux cerner les exigences de la lettre de rupture conventionnelle. Cette procédure est adaptée dans les cars de changement de travail ou même en car de démission d’un employé frustré dans son travail. Ces deux types d’employé peuvent adresser à leurs employeurs une lettre de rupture conventionnelle.
En ce qui concerne les mentions nécessaires à la rédaction de la lettre de la rupture conventionnelle, la lettre doit porter les informations personnelles de l’intéressé, le motif de la rupture du contrat, la dénomination et le poste occupé dans l’entreprise et enfin la mention de l’article L1237-11 relatif à la procédure de rupture conventionnelle.
Les effets de la lettre de rupture conventionnelle
D’abord il faut comprendre que cette procédure ne peut-être engagé que par un salarié à contrat à durée indéterminée. Après réception de la lettre de la rupture conventionnelle, l’employeur organise une rencontre avec son salariés pour déterminer les modalités de son départ.
Cette procédure solde à l’octroi de certaines indemnités au bénéfice de l’employé. Les modalités de ces indemnités sont définies en fonction de l’ancienneté de l’employé. Le montant de l’indemnité est souvent fixé au 1,8 du salaire mensuel de l’intéressé. L’employé bénéficie d’au moins de l’indemnité de 13 mois de travail.